directeur général d'une fédération d'établissements sanitaires et sociaux ; 42 ans de services civils, militaires et d'activités sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

PERSONNES ÂGÉES

Au grade de chevalier

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

à la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)

a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif

Titulaire

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants des organisations d'hospitalisation privée

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

e)

représentant des organismes d'hospitalisation privée

directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

membres du Conseil national de l'information statistique

membres du mouvement associatif (action sociale)

Membre suppléant

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

une fois

membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique

membre titulaire

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)

suppléant

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée

suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

membres du mouvement associatif

Action sociale

Membre suppléant

membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, à la section sanitaire et à la section sociale

comme représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

suppléant

M. Frachon

directeur du centre psychothérapique de l'Ain, Bourg-en-Bresse

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Titulaire